ART. 81	N°II-2872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2872
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I.                  A l’article L.6326, rétablir l’alinéa 2 de l’articleL6323-6 ainsi rédigé :
« 2° -  Les bilans de compétences mentionnés au 2° dumême article L. 6313-1»
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sortie du bilan de compétences du champ du CPF reviendrait àaffaiblir l’un des leviers les plus efficaces de la politique del’emploi.
 Utilisé chaque année par plus de 80 000 actifs,majoritairement des femmes et des salariés en
reconversion, pour un coût moyen inférieur à 1 900 €, le bilande compétences représente un
pourcentage faible de la dépense totale du CPF, mais produit uneffet de levier considérable sur la
mobilité professionnelle et la prévention du chômage de longuedurée.
 Le bilan de compétences n’est pas une action de formationau sens strict, c’est une démarche
d’accompagnement structurée, inscrite dans le champ del’orientation et de la reconversion.
 Elle permet d’évaluer les acquis, d’identifier les atoutset de définir un projet professionnel cohérent
avant tout investissement en formation.