ART. 49	N°II-2879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2879
présenté par
M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 35 millions d’euros le budgetdédié au développement de la formation des salariés en parcours ausein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)afin de le rétablir au niveau de 100 millions d’euros, tel qu’ilétait prévu par le Plan d’investissement dans les compétences del’Insertion par l’activité économique (PIC IAE) et tel qu’il étaiten 2023.
En effet, le PIC IAE, amputé de 25 millions d’euros en2024 et de 25 millions d’euros en 2025 par rapport au montantinitial, voit à nouveau son budget formation réduit de près de 35%en 2026 par rapport à 2025. Alors que 80% des salariés en insertionont un niveau inférieur au bac, ces baisses successives ont diminuéle nombre d’heures de formation par salarié, passant de 8h/personneet par an en 2023 à 4h45/personne et par an en 2025.
Il y a donc un risque majeur de voir se réduire le nombre et laqualité des formations des personnes en insertion, alors même quele contexte économique se dégrade et que la formation des personnesen insertion par l’activité économique est indispensable à laréussite de leurs parcours et renforce considérablement les chancesd’insertion durable dans l’emploi. L’investissement dans laformation est non seulement un bénéfice indéniable pour cespersonnes, mais également un bénéfice pour les employeursdes territoires, notamment dans les secteurs en tension.
L’action 03 du programme 102 est abondée de 35 millions d’eurosen AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action31 du programme 155.