ART. 80	N°II-2881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2881
présenté par
M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à s’opposer à la suppression del’aide de 500 euros octroyée à chaque apprenti pour passer lepermis de conduire. Les apprentis, que le gouvernement voulait déjàléser en supprimant l’exonération de cotisations sociales, seretrouvent à nouveau atteint par une mesure qui cherche à faire deséconomies sur un public précarisé.
Le coût d’une formation minimale de 20H de conduite s’élève enmoyenne à 1300 euros : ce montant est supérieur au salaire mensuelque peut espérer gagner un apprenti âgé de 18 à 20 ans (960 eurosau maximum). Cette aide de 500 euros est ainsi d’une grandenécessité.
Le gouvernement explique dans son exposé des motifs que cettesuppression vise à corriger une rupture d’égalité dû au fait queles autres étudiants n’ont pas d’aides similaires. Nous refusonscette justice qui nivelle par le bas : si tant est que l’égalitéest votre boussole, l’aide doit être octroyée à tout le monde, etnon à personne.