ART. 49	N°II-2885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2885
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	12 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	12 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 12 millionsd’euros des crédits de fonctionnement du  Service de santé desarmées (SSA), prévue dans le projet de loi de finances 2026 ;alors que ce dernier est un maillon essentiel de la résilienceopérationnelle. Par cet amendement, nous souhaitons rétablirpartiellement les moyens du SSA pour garantir la continuité dusoutien médical et la sécurité des personnels en opération.
Cette baisse des crédits du SSA estd’autant plus inacceptable qu’en 2023, deuxrapports – celui de la Cour des comptes et celui dusénat – dénonçaient des choix budgétaires touchant demanière disproportionnée cette pièce maîtresse de notre outil dedéfense et appelaient à consolider le service de santé desarmées. La montée en puissance des armées ne se fera passans la reconstitution d’un soutien santé à la hauteur du défide la haute intensité. 
C’est pourquoi cet amendement dugroupe Socialistes &amp; apparentés propose de préserver lesmoyens du service de santé des armées, en fléchant12 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 5« logistique et soutien interarmées » (en ciblant plusparticulièrement la sous-action 05‑80 « fonction santé »)du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Ilréduit d’un montant équivalent de 12 000 000 d’euros enAE et en CP les crédits de l’action 11 « Préparation etconduite des opérations d’armement » du programme 146« Équipement des forces ».
Cette diminution est imposée par larègle constitutionnelle du gage financier à toute nouvelle dépense.Nous espérons que le Gouvernement reconnaîtra l’importancestratégique du Service de santé des armées, reprendra cette mesureà son compte et lèvera ce gage, afin de lui redonner les moyensnécessaires à l’accomplissement de ses missions.