ART. 49	N°II-2888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2888
présenté par
Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	1 902 207	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1 902 207	
TOTAUX	1 902 207	1 902 207	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes &amp; apparentés vise àrétablir les crédits alloués à la recherche stratégique, que le PLF2026 propose de diminuer de près de 2 millions d’euros (soit unebaisse de 16% en CP et de 11% en AE).
À rebours de l’objectif affiché dans la RNS 2025 de renforcer lesoutien à la recherche stratégique, la contraction des créditsentre également en contradiction avec la nécessité, inscrite dansle projet annuel de performance, de consolider le dispositifministériel de mobilisation et de soutien à la recherchestratégique en lien avec un contexte international particulièrementincertain et volatil. 
La recherche stratégique poursuit trois objectifs essentiels: 
- renforcer notre écosystème de recherche (think tank, institutsde recherche, universités), dans un contexte de compétitioninternationale accrue ; 
- Anticiper les tendances dans les moyen et long termes, encherchant à identifier les types de ruptures et de surprisesstratégiques qui pourraient potentiellement affecter notreenvironnement, et ainsi apporter un éclairage complémentaire auxexpertises internes et contribuer à la conception de la stratégiede sécurité et de défense ; 
- Renforcer nos capacités autonomes d’appréciation, decompréhension, d’analyse, d’anticipation, et donc garantir uneprise de décision souveraine ainsi que notre autonomiestratégique. 
Cet amendement souligne donc la nécessité de rétablir lescrédits alloués à la recherche stratégique, en fléchant 1 902 207euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement(CP) vers la sous-action 7‑02 « Recherches stratégiques »de l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144« Environnement et Prospective de défense ». Ilréduit d’un montant équivalent de 1 902 207 euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP)les crédits de l’action 07 « Commandement et maîtrise del’information » du programme 146 « Équipement des forces». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant estimposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligationd’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que leGouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.