APRÈS ART. 68	N°II-2892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2892
présenté par
Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 68, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visantà étudier le coût pour la France d’une participation à unecoalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne enUkraine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àobtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’uneparticipation à une coalition de pays établissant une zoned’exclusion aérienne en Ukraine.
Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilitéeuropéenne et se considère déjà en conflit avec les pays de l’OTAN,la participation de la France à une coalition de ce typeparticiperait pleinement de la protection de la populationukrainienne.
Néanmoins, les différents chiffrages effectués concernant lenombre d’appareils nécessaires au bon fonctionnement d’uneinitiative de ce type vont du simple (40 avions) au quadruple (160avions). Dans la perspective de l’actualisation de la présente LPMet de son éventuelle réorientation, estimer le coût pour la Franced’une telle opération serait tout à fait pertinent afin d’éclairerla représentation nationale.