ART. 49	N°II-2897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2897
présenté par
M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	20 000 000	
Soutien de la politique de la défense	20 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àaccompagner l’effort en faveur de la réserve opérationnelle.
Plusieurs obstacles freinent encore la montée en puissance de laréserve opérationnelle : des délais de solde trop longs, unegestion administrative perfectible, un manque de formation et deformateurs, ainsi qu’une planification annuelle de l’emploi encoreinégale.
Le rapport d’information n° 1890 des députés Saint-Pasteur,Chenevard et du président Jacques recommande d’accélérer lerecrutement, d’améliorer les délais de paiement de la solde, demieux planifier l’emploi des réservistes et de renforcer laformation.
Alors que le CEMA précisait devant la commission de la défensenationale et des forces armées que la réserve bénéficiera d’uneffort particulier dès 2026, il paraît nécessaire d’abonder leprogramme 212 à hauteur de 20 millions d’euros en AE et en CP,répartis comme suit :
– Formation et entraînement des réservistes (journées d’activitésupplémentaires, stages qualifiants, maintien de compétences) : 10000 000 € ;
– Renforcement en formateurs (indemnisation, moyenspédagogiques, capacités d’instruction) : 5 000 000 € ;
– Administration et solde (simplification des processus,renforts RH, automatisation des pièces) afin d’atteindre un délaicible de 45 jours : 5 000 000 €.
Cet effort budgétaire répond aux recommandations 17 à 20 durapport précité et s’inscrit pleinement dans la dynamique de montéeen puissance de la réserve.
Partie intégrante du lien Nation-Armées, la réserve estégalement un élément de réponse à la volonté d’engagement de lajeunesse, aux côtés d’autres dispositifs tels que le servicemilitaire volontaire (SMV). Une remise à plat des dispositifs enfaveur de l’engagement volontaire comme outils complémentairesà la transformation des armées face à l’évolution de la menaceapparaît nécessaire. 
Cet amendement propose donc d’attribuer 20 000 000 d’euros decrédits à l’action 6 « Politique des ressources humaines » duprogramme 212 « Soutien de la politique de défense » en les prenantsur l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme178 « Préparation et emploi des forces ». Les auteurs del’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits etappellent le Gouvernement à lever le gage.