ART. 49	N°II-2901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2901
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	100 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un fonds d’innovation dédié auxinitiatives locales d’insertion, afin de soutenir des solutionsadaptées aux besoins spécifiques des territoires et des publicsdurablement éloignés de l’emploi. 
Les politiques nationales d’insertion jouent un rôle essentiel,mais elles ne permettent pas toujours de répondre à la diversitédes situations rencontrées sur le terrain : zones ruralesdépourvues de structures, quartiers où les freins sociaux sontcomplexes, bassins d’emploi en reconversion, besoins sectorielstrès localisés. Ce fonds offrirait aux collectivités, associationset acteurs de l’ESS un outil financier souple pour expérimenter,tester et ajuster des dispositifs innovants au plus près desréalités locales.
Un tel fonds permettrait également de soutenirl’expérimentation, c’est-à-dire la capacité d’essayer des approchesnouvelles sans être immédiatement contraint par des cadres tropnormés. Les freins à l’emploi ne sont pas les mêmes selon lesterritoires — mobilité, qualification, isolement social, santé,accès au numérique — et nécessitent des réponses ciblées. Desinitiatives comme les ateliers de remobilisation, les entreprises àvocation écologique, les lieux hybrides mêlant formation etproduction, ou encore les dispositifs d’accompagnement intensifexistent mais peinent à trouver des financements pérennes faute dedispositifs adaptés.
Ce fonds encouragerait aussi l’innovation sociale, en permettantaux acteurs locaux de s’emparer de nouveaux modèles d’insertion :métiers liés à la transition écologique, économie circulaire,services de proximité, chantiers de déconstruction sélective,laboratoires de compétences numériques, activités agricoles ouartisanales à impact social. En soutenant ces démarches, l’Étatfavoriserait l’émergence de solutions reproductibles, évaluables,et susceptibles d’être ensuite généralisées à l’échelle nationalesi leur efficacité est démontrée.
Enfin, ce fonds contribuerait à renforcer l’efficacité de ladépense publique. En finançant des projets territoriaux ciblés,mesurables et évalués, il permettrait d’identifier les solutionsréellement performantes pour réduire le chômage de longue durée,améliorer l’insertion durable et valoriser les initiatives localesà fort impact. En donnant aux territoires la possibilité d’adapterleurs dispositifs, cet amendement répond à un impératif : faire del’insertion un levier de développement local et non un simpleensemble de dispositifs uniformes.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, enrespectant le cadre de la LOLF. 
 Il augmente de 100 000 000 d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action”Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail- Fonds d’inclusion dans l’emploi ” du programme n° 102”Accès et retour à l’emploi” ;
Il réduit de 100 000 000 d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action « Affairesimmobilières » du programme du programme n° 155 “Soutien desministères sociaux”.
 Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois àsouligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués auprogramme n° 155.