ART. 49	N°II-2902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2902
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	10 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réhausser les crédits du Fonds deDéveloppement de la Vie Associative (FDVA), en y ajoutant 10millions d’euros.
 
Ce fonds, essentiel au soutien des petites associations locales n’apas les moyens suffisants par rapport à l’engagement inestimabledes associations à la société. Les associations sont bien plusqu’un acteur économique : elles sont le ciment de notre société.Elles créent des emplois, dynamisent les territoires, et répondentaux besoins concrets des citoyens. Vecteurs de solidarité et departicipation citoyenne, elles incarnent les valeurs républicainesde liberté, d’égalité et de fraternité. Leur rôle est d’autant pluscrucial qu’elles agissent au plus près des réalités locales, là oùles politiques publiques peinent parfois à intervenir. Pourtant,leur équilibre est aujourd’hui fragilisé. La crise inflationnistede 2022-2023 a encore aggravé la situation, contraignant desstructures emblématiques comme les Restos du Cœur à réduire leursactivités. Les associations ne sauraient être réduites à desentreprises comme les autres. Leur force réside dans leur capacitéà innover, fédérer et agir sans recherche de profit. Face àl’urgence, il est impératif de réaffirmer leur place centrale dansnotre modèle social en leur offrant les moyens de leur action. Cetamendement est une première étape pour garantir leur pérennité etpréserver leur rôle unique au service du bien commun.
 
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 10 000 000 eurosles autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 01 – Développement de la vie associative » du programme163 « Jeunesse et vie associative », en diminuant d’autant lescrédits l’action 01 – Comité d’organisation des Jeux olympiques etparalympiques Alpes 2030 – 385 – Jeux olympiques et paralympiquesd’hiver 2030.