ART. 49	N°II-2910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2910
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	5 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre lesfemmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cetobjectif. C’est pourquoi cet amendement prévoit d’attribuer unecontribution supplémentaire aux activités liées aux politiquesd’égalité entre les femmes et les hommes.
 
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 eurosles autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 24 – Personnels mettant en œuvre les politiques del’égalité entre les femmes et les hommes 155 – Soutien desministères sociaux, en diminuant d’autantles crédits de l’action 03– Anticipation et accompagnement des conséquences des mutationséconomiques sur l’emploi 103 – Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi.