ART. 49	N°II-2911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2911
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	5 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositifs d’insertion professionnelle et sociale par etdans le sport produisent des résultats encourageants. Il convientdonc de les promouvoir, de les accompagner et de les financer,comme s’y est engagé le Gouvernement à travers la feuille de routerelative au « développement de l’emploi et de l’insertion par etdans le sport », signée le 7 novembre 2022.
 
Le développement de l’insertion par le sport, les projets issus duterrain en particulier, doivent être encouragés par les pouvoirspublics, à plus forte raison à l’heure où la recherche du pleinemploi est érigée au rang de première des priorités.
Aussi, le présent amendement propose d’y remédier par la créationd’un fonds pour le financement des dispositifs d’insertion par etdans le sport, dont les crédits serviraient à financer les projetsportés aux plans national et local, en complément des créditsmobilisés par ailleurs.
 
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 eurosles autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 4 – Financement des structures de la formationprofessionnelle des demandeurs d’emploi 103 Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi, en diminuantd’autant les crédits l’action 33 – Financement des agencesrégionales de santé 155 – Soutien des ministères sociaux.