ART. 49	N°II-2912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2912
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	5 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Voir le sport comme un outil d’insertion devrait être un levierdans la politique à mener en faveur de l’emploi des personnes lesplus éloignées du marché du travail.   
 
Il apparait aujourd’hui nécessaire de consolider un réseau departenaires locaux qui œuvrent chaque jour au profit de l’insertionprofessionnelle, ou qui souhaitent participer à la facilitation del’insertion des personnes les plus éloignées aujourd’hui del’emploi.
 
Des structures telles que France Travail, la DREETS, lescollectivités territoriales, les Comités Départementaux (Régionauxou Nationaux également) Olympique et Sportifs, des associationsd’utilité publique … sont des organismes qui pourraient participerau développement d’un tel projet.
 
Il apparait également nécessaire de créer une chaine de valeursentre l’insertion et le sport.
 
Les objectifs pourraient être les suivants : identifier les acteurssportifs et éducatifs du territoire, connaître les différentsbassins de vie, identifier les publics cibles, identifier lesbesoins des entreprises, faire confiance aux volontaires,valoriser, diffuser et mutualiser les pratiques professionnellesafin de répondre aux demandeurs d’emploi, évaluer le travail deformation. Ceci est un beau projet, mais son développement a uncoût.
 
Pour un an, l’objet de cet amendement est de créer un créditpermettant aux différents organismes partenaires de développer ceprojet dans plusieurs départements tests.
 
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 eurosles autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 5 – Actions pour favoriser la mise en activitéprofessionnelle des demandeurs d’emploi 103 Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi, en diminuantd’autant les crédits l’action 33 – Financement des agencesrégionales de santé 155 – Soutien des ministères sociaux.