ART. 49	N°II-2913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2913
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	500 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intelligence artificielle est un formidable outil decompétitivité et de croissance pour les entreprises. Toutefois,elle peut être destructrice d’emplois et il convient d’anticiper cequi pourrait être structurel dans la politique de l’emploi dans lesprochaines années.
 
Aussi, le présent amendement prévoit la création d’ETPTspécifiquement dédiés à l’accompagnement des mutations économiqueset au développement de l’emploi en lien avec l’intelligenceartificielle.
 
Ils auraient pour missions principales d’évaluer les impacts surl’emploi de l’intelligence artificielle. Il convient de dresser unbilan sur le nombre d’emplois détruits ou transformés, en cours ouà venir, par l’IA mais également étudier les secteurs les plustouchés par l’automatisation et ceux où l’intelligence artificiellea, au contraire, stimulé l’emploi, mais également élaborer unestratégie sur les reconversions professionnelles futures avec unevolonté de former les actifs d’aujourd’hui et de demain.
 
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 500 000 eurosles autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 3 – Anticipation et accompagnement des conséquences desmutations économiques sur l’emploi 103 Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi, en diminuant d’autant lescrédits l’action 33 – Financement des agences régionales de santé155 – Soutien des ministères sociaux.