ART. 49	N°II-2914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2914
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	5 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de l’apprentissage doit répondre aux besoinsconcrets du marché du travail et des territoires, notamment dansles secteurs en tension et les zones où le taux de chômage desjeunes est élevé. Cet amendement propose de flécher des créditsdédiés à l’apprentissage vers un fonds spécifique, afin de soutenirles formations en alternance dans les métiers d’avenir (transitionécologique, numérique, santé, industrie, artisanat) et dans lesterritoires ruraux. Cela se traduira par une incitation lancée auxentreprises à embaucher des apprentis dans ces secteurs etterritoires, via une bonification des aides mais aussi enrenforçant le partenariat entre les CFA, les branchesprofessionnelles et les collectivités locales pour adapter l’offrede formation aux besoins économiques locaux.
 
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 eurosles autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 1 – Développement des compétences par l’alternance – 103Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi, en diminuant d’autant les crédits l’action 33 –Financement des agences régionales de santé 155 – Soutien desministères sociaux.