ART. 49	N°II-2915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2915
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	690 565	
TOTAUX	0	690 565	
SOLDE	-690 565	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits alloués à la communication des ministères sociauxsont en hausse de 690 565 euros (+3,78% par rapport à la LFI de2025). Cet amendement prévoit, dans un objectif de responsabilitébudgétaire, d’allouer en AE et en CP le montant fixé dans le cadrede la loi de finances de 2025, sans revalorisation. Cette mesureest d’autant plus justifiée que les programmes 102, 103 et 111 sonten baisse. Seul le programme 155 visant au soutien des ministèressociaux est en hausse.