ART. 49	N°II-2916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2916
présenté par
M. Tonussi, Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Lechon, M. Jenft, M. Gonzalez, Mme Colombier, M. Limongi, M. Tesson, M. Boccaletti, M. Sabatou, Mme Rimbert et M. Monnier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	3 500 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	3 500 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 «Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politiquede la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi desforces », au bénéfice de la sous-action 4-03 « Activités des forcesaériennes » de l’action 4 « Préparation des forces aériennes ».
Une part significative du programme 212, au sein de l’action 4 «Politique immobilière », est consacrée à la transition énergétiquedu patrimoine immobilier des armées : études environnementales,diagnostics carbone ou installations photovoltaïques sur lesemprises. Ces dépenses, davantage symboliques qu’opérationnelles,ne contribuent pas à la préparation des forces ni à la souverainetémilitaire de la France.
Le redéploiement proposé permettrait de renforcer les capacitésde préparation opérationnelle et d’entraînement de l’Armée de l’airet de l’espace, notamment sur la base aérienne 701 deSalon-de-Provence, où sont formés les futurs officiers et pilotesde l’armée de l’air. Il s’agit d’une mesure de bon sens, qui vise àréduire les dépenses idéologiques pour concentrer les moyens surles besoins réels de l’Armée de l’air et de l’espace.