ART. 49	N°II-2919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2919
présenté par
M. Tonussi, M. Tesson, M. Sabatou, M. Limongi, M. Jacobelli, M. Gonzalez, Mme Martinez, Mme Colombier, M. Monnier, M. Jenft, Mme Lechon, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Florence Goulet et M. Boccaletti
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel.
La prise en charge des militaires souffrant de blessurespsychiques à leur retour d’opération demeure un enjeu de santépublique et de reconnaissance nationale. Les maisons ATHOS,désormais gérées par l’IGeSa, assurent l’accueil, l’accompagnementet la réhabilitation de ces militaires confrontés à des troublespost-traumatiques directement liés à leur engagement.
Les précédents gouvernements s’étaient engagés sur la créationde dix maisons ATHOS d’ici 2030, mais le projet de loi de financespour 2026 ne prévoit aucune augmentation des crédits consacrés à cedispositif, qui demeurent fixés à 6,08 millions d’euros,correspondant au simple transfert de gouvernance.
Aucune trajectoire budgétaire claire n’est par ailleursprésentée pour atteindre cet objectif. À travers cet amendementd’appel, nous souhaitons encourager le Gouvernement à présenter unetrajectoire financière lisible et ambitieuse pour les maisonsATHOS, à la hauteur des engagements pris et des besoins expriméssur le terrain.
Le présent amendement propose donc une augmentation d’un eurosymbolique en autorisation d’engagement et crédit de paiement duprogramme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la Nation », plus précisément àla sous-action 03-39 « IGeSa – Maisons ATHOS ».
La mission « Monde combattant, mémoire et liens avec laNation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints deprélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes despersécutions antisémites et des actes de barbarie pendant laSeconde Guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous leregrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pureforme, les moyens alloués aux victimes des persécutions antisémiteset d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devantêtre préservés.