ART. 49	N°II-2929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2929
présenté par
Mme Sas, M. Lahais et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	8 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	8 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros le budgetalloué à l’Office français de la biodiversité (OFB), soitl’équivalent de ce qu’aurait rapporté le jeu à gratter « MissionNature » si celui-ci avait été reconduit en 2026 dans le cadre duprésent projet de loi de finances.
L’objectif est de maintenir en 2026 le niveau de financement dece jeu dédié à la biodiversité, afin de soutenir des projetsconcrets de restauration écologique. Ce dispositif original alliesensibilisation du grand public et financement participatif, enpermettant aux citoyens de contribuer directement à la protectionde la biodiversité sur tout le territoire.
Depuis 2023, les deux premières éditions du jeu ont rencontré ungrand succès, permettant de récolter plus de 14 millions d’euros auprofit de la biodiversité. Chaque année, les montants versés àl’Office français de la biodiversité ont même dépassé les objectifsfixés. En 2023, un projet supplémentaire est venu s’ajouteraux 20 initialement sélectionnés, et en 2024, trois nouveauxprojets ont complété la liste des 19 premiers lauréats.
Au total, 43 projets, allant de la restauration de zones huminesau Mont-Saint-Michel à réintroduction d’espèces protégées comme latortue d’Hermann, ont ainsi été soutenus en 2023 et 2024, partoutsur le territoire, dans l’Hexagone comme en Outre-mer. La 3ᵉédition, menée en 2025, permettra à son tour de financer 21nouveaux projets dédiés à la restauration des écosystèmes littorauxet marins.
Nous appelons surtout, par cet amendement, à la reconduction del’opération « Mission Nature » en 2026, avec FDJUnited.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 8millions d’euros l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité »du programme 113 Paysages, eau et biodiversité, qui supporte lasubvention pour charges de service public de l’OFB.
Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien àl’injection de biométhane » du programme 145 « Service publicde l’énergie ». Néanmoins l’intention de cet amendement n’estpas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs decet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séancepublique.