ART. 49	N°II-2939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2939
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	1 500 000	0	
dont titre 2	1 500 000	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	1 500 000	
dont titre 2	0	1 500 000	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose dedoter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pourpermettre le recrutement et le déploiement de deux personnelspénitentiaires par direction interrégionale afin d’assurerl’animation du réseau des délégués et correspondants locaux durenseignement pénitentiaire. Dans de nombreux établissements, lesagents en charge du renseignement opèrent seuls et s’entrouvent isolés. La création de délégués au renseignementpénitentiaire « volants » permettrait de lutter contrecet isolement qui nuit aux conditions de travail des agentsconcernés. 
Afin de financer ces recrutements,il est prévu d’opérer un transfert de crédits depuis l’action «Gestion de l’administration centrale ».
Le renforcement du Service national du renseignement pénitentiaireconstitue une priorité absolue, face à l’aggravation du narcotraficet à la persistance de la menace terroriste islamiste. Dans lapériode de contraintes budgétaires que traverse l’État, il estnécessaire de réaliser des économies au sein de l’administrationcentrale. La priorité doit être donnée aux dépenses liées à lasécurisation.
Il est pour cela prévu :
– d’abonder d’un montantde 1,5 million d’euros les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l’actionn° 01 : « Garde et contrôle des personnes placéessous main de justice » du programme n° 107 :« Administration pénitentiaire » ;
– et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 del’action n° 04 : « Gestion de l’administrationcentrale » du programme n° 310 : « Conduite etpilotage de la politique de la justice ».