ART. 49	N°II-2940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2940
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	0	5 000 000	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	0	5 000 000	
SOLDE	-5 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, descrédits sont consacrés aux associations intervenant dans lesétablissements pénitentiaires à des fins culturelles ouartistiques. Pourtant, leur impact concret sur la réinsertion despersonnes détenues reste difficile à évaluer.
Certaines structures bénéficient definancements réguliers sans que leurs actions fassent l’objet d’unsuivi rigoureux ni d’une mesure de résultats. Des projets financéssous le label de la « réinsertion culturelle »s’éloignent parfois de la finalité de la peine qui est desanctionner et de réinsérer le condamné.
Dans un contexte de tensionbudgétaire qui oblige l’État à utiliser ses deniers avec sagesse,il apparaît déraisonnable de continuer à financer des mesuresculturelles et sportives, alors même que, dans certaines zonesrurales, les enfants de nos campagnes ne bénéficient pas deprestations similaires.
Aux fins de réduire le budget deces mesures, le présent amendement prévoit de minorer les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’unmontant de 5 millions d’euros pour l’action n° 02 :« Accueil et accompagnement des personnes placées sous main dejustice » du programme n° 107 : « Administrationpénitentiaire ».