ART. 49	N°II-2941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2941
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	0	9 800 000	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	0	9 800 000	
SOLDE	-9 800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme de réinsertion enmilieu carcéral mobilise chaque année des moyens importants pourfinancer des activités culturelles, sportives ou sociales dontl’utilité concrète mérite d’être questionnée.
Nombre de ces projets, initialementvertueux, se sont éloignés de leurs objectifs premiers pour devenirde simples moments récréatifs au bénéfice de personnes condamnéespour avoir commis des infractions.
Un établissement pénitentiaire estun lieu de sanction, qui vise à punir le détenu et à l’amener surla voie de la réinsertion. Il n’a pas vocation à organiser desmoments culturels ou sportifs financés par les deniers publics dansun contexte budgétaire difficile. Ces dépenses sont difficilementcompréhensibles pour nos concitoyens respectueux des lois, qui nebénéficient jamais de telles opportunités.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 9,8 millions d’euros pour l’action n°02 : « Accueil et accompagnement des personnes placéessous main de justice » du programme n° 107 :« Administration pénitentiaire ».