ART. 49	N°II-2942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2942
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	0	5 000 000	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	0	5 000 000	
SOLDE	-5 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intitulé de la dépense« Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. Toutefois,les crédits prévus au titre de ce dispositif servent principalementà financer des téléviseurs ou des réfrigérateurs. De tellesdépenses apparaissent accessoires dans les établissementspénitentiaires, d’autant plus en période de forte contraintebudgétaire.
Les personnes détenues étant logéeset nourries aux frais de l’État, l’équipement en appareilsélectroménagers ou en télévisions ne saurait être considéré commeune priorité. Cet amendement vise à rétablir un équilibreraisonnable en recentrant les aides sur les besoins de premièrenécessité.
Le présent amendement prévoit doncde réduire le budget de la “lutte contre la pauvreté” en minorantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action n°02 : « Accueil et accompagnement des personnes placéessous main de justice » du programme n° 107 :« Administration pénitentiaire ».