ART. 49	N°II-2943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2943
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	0	2 000 000	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	0	2 000 000	
SOLDE	-2 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme du travail pénitentiaireconstitue un changement majeur dans le traitement des détenustravailleurs, notamment parce qu’ils acquièrent de nouveaux droitssociaux qui entraînent des coûts supplémentaires. Toutefois, dansla période budgétaire contrainte que traverse notre pays, ilapparaît nécessaire de réaliser des économies, y compris sur cevolet du budget de l’administration pénitentiaire.
Pour ce faire, le présentamendement prévoit de minorer les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de2 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueilet accompagnement des personnes placées sous main de justice »du programme n° 107 : « Administrationpénitentiaire ».