ART. 49	N°II-2945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2945
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	0	2 000 000	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	0	2 000 000	
SOLDE	-2 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement de programmescollectifs, qui visent à amener les détenus à « travailler sureux-mêmes », individuellement ou en groupe, représente unecharge inadaptée pour l’État dans un contexte de tensionbudgétaire.
Les programmes collectifs, tels queRESPIRE ou ADERE, censés aider les détenus à mieux gérer leursémotions, illustrent une répartition douteuse des moyens. Alors quela plupart des établissements manquent de personnels et dedispositifs de sécurité adaptés, ces dépenses sont difficilementjustifiables.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 2 millions d’euros pour l’action n°02 : « Accueil et accompagnement des personnes placéessous main de justice » du programme n° 107 :« Administration pénitentiaire ».