ART. 52	N°II-295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-295
présenté par
Mme Joncour, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. de Fleurian, Mme Diaz, M. Evrard, M. Gabarron, M. Gery, Mme Florence Goulet, M. Guitton, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Vos et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Au programme 230, “Vie de l’élève” : 
Après l’alinéa 826, insérer l’alinéa suivant :  
”Part des incidents à motif religieux dans le total desincidents répertoriés dans les établissements scolaires”.

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion desincidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalésdans les établissements scolaires.
Il s’agit de mieux objectiver les atteintes au principe de laïcité,souvent relevées par les chefs d’établissement et de suivre leurévolution. 
Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’incidentssignalés au cours de l’année N comportant un motif religieux ou uneatteinte au principe de laïcité.
Le dénominateur correspond au nombre total d’incidents répertoriéssur la même période, tous motifs confondus.
Sources de données : ministère de l’Éducation nationale/ Services de défense et sécurité académiques (SDSA) / Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire(SIVIS).  
Fréquence : annuelle de septembre à septembre.