ART. 52	N°II-297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-297
présenté par
Mme Joncour, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. de Fleurian, Mme Diaz, M. Evrard, M. Gabarron, M. Gery, Mme Florence Goulet, M. Guitton, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Vos et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Au programme 161: “Sécurité civile” : 
Après l’alinéa 1402, insérer l’alinéa suivant : 
”Part des personnels des SDIS atteints d’un mésothéliome ou d’uncancer de la vessie dans la population totale des agents desSDIS”.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivrel’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risquesaccrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditionsd’intervention. Le mésothéliome et le cancer de la vessie figurentparmi les maladies professionnelles reconnues dans ces services, enlien avec l’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et auxproduits de combustion.
Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre d’agents desSDIS ayant reçu un diagnostic de mésothéliome ou de cancer de lavessie reconnu comme maladie professionnelle au cours de l’année N.Le dénominateur correspond au nombre total d’agents des SDISrecensés sur la même période.
Sources de données : Observatoire national de la santé despersonnels des SDIS, Santé publique France
Fréquence : annuelle