ART. 49	N°II-2978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2978
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	48 700 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	48 700 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	48 700 000	48 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter davantage les programmes àdestination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et leparcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi etl’autonomie au sein des missions locales.
Au-delà du budget dédié aux missions locales, les baisses de créditqui concernent et impactent directement les jeunes sont alarmantes.La liste des prérogatives des missions locales s’élargit sansqu’aucune augmentation des effectifs ne soit prévue, pire lesallocations versées dans le cadre du CEJ et du PACEA connaissentune baisse de budget de respectivement 4,15% (moins 50 millionsd’euros) et 1,2% . 
D’une part, les prévisions budgétaires pour 2026 se basent sur uneréduction du nombre de jeunes entrés en CEJ. En effet, les créditsprévus portent sur un  total de 268 840 entrées dans ledispositif, soit le financement de 188 840 nouveaux jeunesaccompagnés par les missions locales (200 000 en 2025) et sur 80000 jeunes par France Travail (85 000 en 2025). Il y aurait doncune diminution de 11 160 accompagnements de jeunes en CEJ suivispar les missions locales. 
 
Présenté à l’origine comme un droit ouvert pour chaque jeune,depuis 2024 le nombre de CEJ constitue un plafond. Pourtant, ilsdemeurent un outil essentiel à l’insertion des jeunes notammentceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Cette réduction estd’autant plus incompréhensible qu’elle intervient dans un contextede chômage élevé chez les jeunes qui s’élève à 19% contre 7,5 %pour l’ensemble de la population au 2ème trimestre2025.  
D’autre part, les jeunes qui n’ont pas besoin d’un CEJ, et qui setournent vers le PACEA seront eux aussi impactés par cette baisse.Il est urgent de préserver le budget PACEA à hauteur de 53 millionsd’euros comme le demande l’UNML afin de lutter efficacement contrela pauvreté des jeunes. 
Avec ces réductions des aides directes aux jeunes, c’est toute unegénération qui risque d’être fragilisée.
Afin de conserver le même nombre d’allocations versées aux titresdes CEJ et PACEA, tout en prenant en compte l’inflation pourassurer un soutien juste des jeunes concernés, le présentamendement propose d’augmenter de 48,7 millions d’euros l’action 04- Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contratd’engagement jeune du programme 102 Accès et retour à l’emploi(38,9 millions d’euros pour le CEJ, 9,7 pour le PACEA). Afin derespecter les règles de recevabilité financière, ces ressourcessont transférées depuis le programme 103 – Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi sur son action01 Développement des compétences. Nous appelons le gouvernement àlever le gage.