ART. 49	N°II-2980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2980
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	3 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer les missions d’identificationdes restes humains au sein des collections publiques, dans unelogique de restitution auprès des États étrangers qui en font lademande.  
Notre connaissance du contenu des collections publiques nécessitedes moyens suffisants afin de garantir le travail d’identificationet de provenance des restes humains dans nos musées. Le rôle de larecherche est fondamental pour effectuer les travaux derecollement. 
Dans la dynamique de la loi du 26 décembre 2023, il est primordiald’octroyer des moyens à la hauteur de l’enjeu mémoriel pour rendreeffective les restitutions dans des délais les plus rapidespossibles. Cela l’est d’autant plus qu’il s’agit d’une demande descollectifs, des associations et des familles de descendant·es depersonnes colonisées, exploitées et souvent exhibées par laFrance. 
En effet, plusieurs centaines d’établissements publics (musées,monuments, universités, services d’archéologie) comptent des resteshumains dans leurs collections, dont une partie est directementissue d’anciennes colonies, qui sont aujourd’hui des étatssouverains indépendants suite aux luttes décoloniales menées etpour aux combats pour l’autodétermination.  
Nos collections publiques sont le résultat d’une histoire violente,faite de dominations, de colonisation. Aujourd’hui l’enjeu desrestitutions des restes humains est central. Cet amendement va dansce sens. 
L’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental duprogramme 175 Patrimoines est abondée de 3 000 000 d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces créditssont prélevés sur l’action 07 Fonctions de soutien du ministère duprogramme 224 Soutien aux politiques du ministère de laculture.