ART. 49	N°II-2993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2993
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	250 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	250 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, il est proposé d’établir à 250 millionsd’euros les investissements dédiés par le projet de loi de financespour 2026 au financement des infrastructures cyclables, encomplément des investissements menés par les collectivitésterritoriales.
Le Gouvernement s’était doté en mai 2023 d’un Plan vélo de1,25 milliard d’euros en cinq ans, soit 250 millions d’euros paran, c’est-à-dire un peu moins de 4 euros par habitant et paran. Il constituait l’instrument central de cofinancement desinfrastructures cyclables (itinéraires continus, sécurisation,carrefours, écoles, pôles d’échanges). Pourtant, en 2025,l’enveloppe dédiée au Plan vélo au sein du programme 203 a étéseulement de 100 millions d’euros en CP (aucune ouverture nouvelleen AE), niveau insuffisant pour tenir les objectifs nationauxd’achèvement des réseaux cyclables structurants et la massificationdes usages. Par ailleurs, le projet de budget 2026 de l’AFITFn’affiche que 50 millions d’euros de CP, traduisant un arrêtprogressif du dispositif au motif que ce dernier incombe auxcollectivités territoriales.
Il est pourtant nécessaire de relancer les appels à projetsdu plan vélo et de donner de la visibilité pluriannuelle auxmaîtres d’ouvrage tout en accélérant la réalisation des réseauxcyclables continus et des aménagements associés. Le présentamendement prévoit dès lors de rétablir à 250 millions d’euros enAE et en CP le plan vélo financé par l’action 44 Transportscollectifs du programme 203 Infrastructures et services detransports. Ces crédits sont gagés sur le programme 345Service public de l’énergie et plus particulièrement son action 09Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinentale. Cette proposition de compensation est formelle et leGouvernement sera invité à lever le gage associé en séancepublique.