ART. 49	N°II-2997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2997
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Eskenazi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les10 millions d’euros retiré à la part collective du PassCulture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année2025. 
Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la partcollective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2ansqui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes ettous.
Si la pertinence de la part individuelle du Pass Culture doitêtre interrogée au regard de la sévérité des conclusions formuléespar la Cour des Comptes dans un rapport publié endécembre 2024, la part collective a démontré ces dernièresannées son efficacité. La Cour des Comptes indiquait ainsi dans sonrapport que la part collective garantissait « une plus grandediversité des pratiques culturelles » grâce à la mobilisationet au rôle de médiation des enseignants et des équipes éducatives.93 % des établissements scolaires de l’hexagone et desoutre-mer ont ainsi eu recours à la part collective du PassCulture, permettant à 72 % des élèves de bénéficier de cedispositif.
La part collective du Pass Culture contribue par ailleurs à ladynamique partenariale prônée par la charte de l’enseignementartistique et culturel et favorise par ailleurs le dynamisme dusecteur associatif dans l’ensemble des territoires de laRépublique. En effet, 86 % des activités financées par la partcollective au collège et 90 % des activités financées par lapart collective au lycée sont organisées en partenariat avec unestructure culturelle, le plus souvent des théâtres ou des salles despectacle.
Réduire une fois de plus le budget de la part collective du PassCulture reviendrait à mettre un terme à des milliers de projetsd’éducation artistique et culturelle et ne serait rien d’autrequ’une attaque en règle contre la promesse républicaine que portel’école publique, l’égalité des chances par un accès universel àtout ce qui ouvre et éveille l’esprit.
Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros en AE et CPl’action 6 du programme 230 « Vie de l’élève ». Lescrédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ».