ART. 49	N°II-3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3
présenté par
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, M. Rolland, Mme Corneloup et M. Brigand
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	2 370 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	2 370 000 000	
TOTAUX	2 370 000 000	2 370 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver lebudget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) auniveau voté en loi de Finances pour 2024 en tenant compte de lahausse du SMIC, soit 237 millions d’euros de plus duniveau envisagé par le PLF 2026. 
Cette hausse vise à répondre auxbesoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariésqu’elles accompagnent.
Sur les plus de 300 000 personneséloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion,près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveaud’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire quetout euro investi dans les SIAE rapporte a minima 1,5 euro grâce àla baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscalesliées à la mise en emploi.
La baisse prévue actuellement enPLF 2026 entrainerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion(pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploireste une priorité, notamment pour ceux qui en sont le pluséloignés, il est clé de soutenir l’IAE et de lui donner les justesmoyens d’accompagnement.
Cet amendement augmente parconséquent de 237 M€ les autorisations d’engagement et les créditsde paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activitééconomique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes lesplus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accèset retour à l’emploi ». 
Pour des raisons derecevabilité budgétaire, l’auteur de l’amendement réduitartificiellement de 237 M€ les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » duProgramme 155 « Soutien des ministères sociaux » et appelle legouvernement à lever le gage.