ART. 49	N°II-3000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3000
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	18 431 595	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	18 431 595	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	18 431 595	
dont titre 2	0	18 431 595	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	18 431 595	18 431 595	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la suppressionde 1 365 enseignants prévue dans le second degrépublic pour la rentrée 2026.
Depuis 2017, ce seront plus de9 000 postes qui auront été supprimés dans le second degrépublic ! 
L’argument avancé par leGouvernement n’est pas entendable. Certes le nombred’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France faitencore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe,nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunitéde diminuer le nombre d’élèves par classes. 
Avoir des effectifs moinsimportants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussitescolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein,et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contreles discriminations. Cela permettrait ainsi d’améliorer lesconditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine àrecruter !
Aussi, cet amendement revient surla baisse d’enseignants dans le second degré public pour2026. 
Afin de respecter les règlesbudgétaire, l’amendement prévoit : 
– Une augmentation de18 431 595 € (en AE et CP) du titre II de l’action 01 sur leProgramme 141 « Enseignement scolaire public du seconddegré » ;
– Une diminution de18 431 595 € (en AE et CP) du titre 2 de l’action 01 duProgramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ». Cette réduction a pour but de se conformer auxexigences de la loi organique relative aux lois de finance.