ART. 49	N°II-3001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3001
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	24 181 478	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	24 181 478	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	24 181 478	
dont titre 2	0	24 181 478	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	24 181 478	24 181 478	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée2026.
Depuis 2022, ce sont déjà prêt de3 000 postes qui ont été supprimés dans le premier degrépublic.
L’argument avancé par leGouvernement pour justifier cette casse de l’école n’est pasentendable.
Certes le nombred’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France faitencore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classeen primaire, nous estimons que cette baisse d’effectif doit êtrel’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes. 
Avoir des effectifs moinsimportants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussitescolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein,et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contreles discriminations.
Aussi, cet amendement revient surla baisse d’enseignants dans le premier degré public pour2026. 
Afin de respecter les règlesbudgétaire, l’amendement prévoit : 
– Une augmentationde 24 181 478 € (en AE et CP) du titre II de l’action 02du Programme 140 « Enseignement scolaire public dupremier degré » ;
– Une diminutionde 24 181 478 € (en AE et CP) du titre 2 del’action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance.