ART. 49	N°II-3002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3002
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Eskenazi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	15 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	15 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’eurosles moyens alloués à la formation continue des enseignantsdu 2nd degré.
 La formation des enseignantsdoit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussitout au long de la carrière pour permettre un approfondissementsérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins cibléspar les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirationspersonnelles. Ce besoin est identifié au sein de la profession(76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pourlesquelles ils auraient besoin de plus de formation) et celaconditionne la réussite de tous les élèves.
Ce besoin de moyens pour laformation continue est d’autant plus important que la mise en placedu programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à lasexualité (EVARS) depuis la rentrée 2025 n’est pas accompagnée dubudget adéquat nécessaire à sa mise en place pour qu’enfin, lesélèves puissent recevoir les trois séances annuelles telles queprévues dans la loi depuis 2001.
 Afin de répondre auxexigences budgétaires, il est proposé
•⁠ ⁠abonde de15 000 000 € en CP et en AE l’action10 – Formation des personnels enseignants – duprogramme 141 – Enseignement scolaire publicdu second degré ;
•⁠ ⁠retire15 000 000 € en CP et en AE l’action08 – Logistique, système d’information,immobilier – du programme 214 – Soutien de lapolitique de l’éducation nationale
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.