ART. 49	N°II-3025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3025
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariésen parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’ActivitéÉconomique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel queprévu par le Plan d’investissement dans les compétences del’Insertion par l’activité économique (PIC IAE) et tel qu’il étaiten 2023.
En effet, le PIC IAE, amputé de 25M€ en 2024 et de 25M€ en 2025 par rapport au montant initial, voità nouveau son budget formation réduit de près de 35% en 2026 parrapport à 2025. Alors que 80% des salariés en insertion ont unniveau infrabac, ces baisses successives ont diminué le nombred’heures de formation par salarié, passant de 8h/personne et par anen 2023 à 4h45/personne et par an en 2025.
Il y a donc un risque majeur devoir le nombre et la qualité des formations des personnes eninsertion se dégrader, ce alors même que le contexte économique sedégrade et que la formation des personnes en insertion parl’activité économique est indispensable à la réussite de leursparcours et renforce considérablement les chances d’insertiondurable dans l’emploi. L’investissement dans la formation est nonseulement un bénéfice indéniable pour ces personnes, mais ellel’est aussi pour les employeurs des territoires, notamment dans lessecteurs en tension.
Cet amendement augmente de 35 M€les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de lasous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3« Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Pour assurer sa recevabilitéfinancière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduitartificiellement de 35 M€ les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » duProgramme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisseartificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement àlever le gage.
Cet amendement est issu d’uneproposition du collectif IAE.
Le collectif IAE est constitué de10 réseaux nationaux représentants les structures de l’IAE :Chantier Ecole, Coorace, Emmaüs France, Fédération des Acteurs dela Solidarité, La Fédération des Entreprises d’Insertion (FEI), LeMouvement des Régies, Les Restos du Coeur, Réseau Cocagne, Tissonsla Solidarité, Union Nationale des Associations Intermédiaires(UNAI).