ART. 49	N°II-3036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3036
présenté par
M. Bovet, M. Guiniot, M. Buisson, M. Bigot, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Renault
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	20 000 000	
TOTAUX	0	20 000 000	
SOLDE	-20 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendement 2758. 
Cet amendement vise à supprimer les 20 M€ affectés aux actionsinternationales en matière de diplomatie féministe, d’égalitéde genre et des droits et de la santé sexuels et reproductifsfinancées par le Fonds de solidarité pour ledéveloppement. 
Le PAP nous dit que la France ambitionne d’être l’un des pays chefsde fil en matière de promotion des droits et santé sexuels etreproductifs dans le monde. Dans un contexte où notre paystraverse de fortes contraintes économiques et sociales, il seraitbien plus pertinent de porter des ambitions économiques etindustrielles solides au service de la souveraineté de la France,plutôt que de multiplier des dispositifs extérieurs dont l’impactréel demeure incertain et dont la transparence laisse àdésirer.
De plus, ce domaine est déjà largement couvert par demultiples organisations internationales, au premier rang desquellesl’ONU et ses agences, dont c’est précisément la mission dédiéegrâce à contribution française.
Il apparaît dès lors excessif de consacrer 20 M€ à une actionredondante, qui ne change rien à l’influence réelle de la Francedans le monde tout en détournant des ressources dont notre systèmesocial a cruellement besoin.
Cet amendement propose donc de supprimer ces crédits, afin derecentrer l’action budgétaire sur les enjeux essentiels de notrepays.