ART. 49	N°II-3037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3037
présenté par
M. Bovet, M. Buisson, M. Bigot, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Renault
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	67 560 000	
TOTAUX	0	67 560 000	
SOLDE	-67 560 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendement 2758. 
 
Cet amendement vise à réduire de moitié la contribution françaiseau Fonds vert pour le climat, pour un montant d’économie de 67,56M€.
La France demeure l’un des tout premiers bailleurs mondiaux del’action climatique internationale. Le programme 110 assure déjàune contribution majoritaire au Fonds vert, ce qui rend nécessaireune meilleure coordination budgétaire entre les différentsprogrammes de la mission Aide publique au développement.
Rationaliser les dépenses de l’état, tel est le sens du présentamendement