ART. 49	N°II-3038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3038
présenté par
M. Bovet, M. Buisson, M. Bigot, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Renault
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	135 120 000	
TOTAUX	0	135 120 000	
SOLDE	-135 120 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendement 2758. 
Cet amendement vise à supprimer la contribution française de135,12 M€ au Fonds vert pour le climat au titre de l’exercice2026.
Ce financement relève d’un engagement volontaire et nonobligatoire. Par ailleurs, la France contribue déjà massivement auxdispositifs multilatéraux de lutte contre le changement climatique,notamment via le programme 110 « Aide économique et financière audéveloppement », qui assure la majorité du financement national duFVC.
Ce double financement crée une dispersion et une opacité pour latransparence de l’argent public. 
Dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques etde besoins très importants en matière de transition énergétique surnotre propre territoire, il n’est pas raisonnable de maintenir untel niveau de dépenses externes, dont les retombées concrètes pournotre pays sont difficiles à mesurer.
Cet amendement tire les conséquences de cette situation ensupprimant une dépense qui ne constitue pas une priorité immédiatepour nos concitoyens.