ART. 52	N°II-3049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3049
présenté par
M. Bataille, M. Taupiac, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Bruneau, Mme Sanquer et Mme Létard
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Déploiement du Réseau radio du futur (RRF) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sousl’objectif « Engager une transformation du numérique »assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques del’intérieur. Il mesurerait le déploiement du Réseau radio du futur(RRF).
Le RRF est un grand projet du ministère de l’Intérieur qui a étélancé en 2016 dans le but de doter les forces de sécurité et desecours (police nationale, gendarmerie, polices municipales,sapeurs-pompiers, SAMU, douaniers, administration pénitentiaire...)d’un réseau de communication partagé à très haut débit (4G et 5G).Ce système d’échange instantané sera doté de fonctionnalitésinédites : appels vidéo, partages de position, envoid’électrocardiogrammes… Il remplacera les actuels réseau radio basdébit (RUBIS et INPT). Il devrait à terme compter 300 000utilisateurs répartis au sein d’une trentaine d’administrations etd’organismes privés.
Le coût pluriannuel du RRF est estimé à 896 millions d’eurosdont seulement 187 millions d’euros ont été engagés et 136 millionsd’euros ont été exécutés au 31 décembre 2024. Leplus gros de la dépense est prévu pour les années 2027 etsuivantes.
Le RRF aurait normalement dû être opérationnel dès 2024 dans laperspective des Jeux olympiques et paralympiques. Suite à unincident d’intégration, son ouverture n’est prévue que pour lesecond semestre 2025 même si des opérations de déploiement partielont pu être menées (dans les départements pilotes desBouches-du-Rhône et de la Loire mais aussi pour les SAMU de Pariset des Hauts-de-Seine pendant les JOP).
Un indicateur de performances afférent à ce projet pourraitpermettre de mesurer son déploiement (nombre d’abonnés, de servicesconcernés, de départements couverts...).