ART. 49	N°II-3053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3053
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe La France insoumise veulent corriger une injustice bienconnue des veuves d’anciens combattants, sur laquelle les auteursde l’amendement sont régulièrement interpellés par les associationsdes anciens combattants présentes localement. Cet amendement vise àaugmenter les crédits destinés aux veuves d’anciens combattants. Ilfaut que les aides financières accordées aux conjoints survivantsdes anciens combattants, c’est-à-dire presque systématiquement desfemmes, soient augmentées. En effet, les ressources de cesdernières sont souvent limitées à l’allocation de solidarité pourles personnes âgées. C’est particulièrement vrai pour celles quin’ont pas pu travailler, donc cotiser pour leur retraite, et dontles ressources ont dépendu toute leur vie des revenus de leursmaris. Cette situation que rencontrent nombre de femmes, estparticulièrement difficile à la retraite, et singulièrement pourles veuves.
Depuis le 1er janvier 2021, toutesles veuves d’anciens-combattants, quel que soit l’âge de décès deleur conjoint peuvent bénéficier d’une demi part-fiscalesupplémentaire. Cependant les veuves ne peuvent bénéficier de cettemesure avant d’atteindre l’âge de 74. Les auteurs de l’amendementproposent donc d’étendre le bénéfice de cette mesure avant cetâge.
Cet amendement ajoute 1 000 000d’euros en AE et en CP vers l’action 03 “Reconnaissance envers lemonde combattant” du programme 169 “Reconnaissance et réparation enfaveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation” etréduit d’un montant correspondant de 1 000 000 d’euros en AE et enCP l’action 02 “Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale” du programme 158 “Indemnisationdes victimes des persécutions antisémites et des actes de barbariependant la seconde guerre mondiale”. Le gage est inscrit pourrespecter les règles de recevabilité budgétaire, mais en aucun casles députés de la France insoumise ne souhaitent baisser lescrédits alloués à l’indemnisation des actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale. En conséquence, ils appellent legouvernement à lever le gage.