ART. 49	N°II-3054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3054
présenté par
Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	6 820 102	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	0	6 820 102	
SOLDE	-6 820 102	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un double contexte de nécessité de baisse des dépensespubliques et d’efficience, cet amendement vise à supprimer l’AgenceNationale du Sport (l’ANS) pour rationaliser le paysageadministratif français.
En 2025, l’ANS dispose d’un budget de 415,2 M€ pour mener à bienses missions. La direction nationale des sports est en capacitéd’en reprendre la gestion directe, particulièrement en ce quiconcerne le sport de haut niveau.
Par ailleurs, depuis sa création en 2019, le lien avec lesterritoires s’est affaibli. Le manque de lisibilité et de liendirect avec les acteurs locaux est régulièrement souligné. C’estpourquoi cet amendement propose de confier les fonds dédiés auxPréfets de Département et à l’écosystème sportif local dontl’ancrage territorial, la connaissance des besoins de terrain et lagestion pragmatique n’est plus à prouver.
Cette réinternalisation des moyens entraînera un gain enlisibilité et en dépenses publiques évident.
Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 6 820 102 eurosen AE et en CP au programme 129 « Sport ».
Cette baisse est imputée à hauteur de 3 510 000 euros en AE eten CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grandnombre ». Et à hauteur de 3 310 102 euros en AE et en CP àl’action 02 “Développement du sport de haut niveau”.