ART. 49	N°II-3059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3059
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	50 000 000	
Successeur de l’Alphajet pour la PAF(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débatautour de l’avenir de la patrouille de France (PAF).
Nous alertons depuis plusieursannées sur l’absence de programme prévu pour le remplacement desAlpha Jet, dont le retrait du service est programmé pour 2032‑2033.La perte de deux appareils lors d’un accident en mars 2025 ad’ailleurs encore réduit le volume d’avions disponibles et faitpeser le risque d’une usure prématurée des appareils restants.
La loi de finances initiale pour2024 a consacré la volonté du Gouvernement d’externaliser lafonction RED AIR, c’est-à-dire la simulation des avions ennemislors des exercices militaires aériens, pour lesquels ces appareilssont utilisés.
Rien n’est toutefois prévu pourremplacer les avions de la PAF. En 2025, le dossier ne semble pasavoir avancé ; tout juste la presse a-t-elle rapporté laproposition de l’industriel britannique Aeralis de développer unavion d’entrainement modulable ; les détails de ce projetrestent mal connus.
Les députés du groupe La Franceinsoumise s’interrogent donc quant à « la fin de vie del’Alpha Jet » et l’avenir matériel de la patrouille de France.Celle-ci effectue en effet ses démonstrations aériennes avec huitappareils de ce type. Quel avion pourra prendre le relais ?Selon le Ministère des Armées la solution consisterait « àdévelopper ou à acquérir un avion modulaire répondant à la fois auxbesoins de patrouille, de Red Air, mais également d’avion decomplément, à l’aune du SCAF et de son vecteur habité, leNGF ».
L’absence de réponse précise n’estpas rassurante. 
Cet amendement d’appel des membresdu groupe parlementaire LFI-NFP propose par conséquent deponctionner 50 000 000 euros en AE et50 000 000 euros en CP de la sous-action 62« « Frapper à distance – SCAF » del’action 9 « Engagement et combat » du programme 146« Équipement des forces » pour créer un programme« Successeur Alpha Jet – Patrouille deFrance ». 
Les règles de recevabilité(imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent àgager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme dela mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever legage.