ART. 49	N°II-3067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3067
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe La France insoumise souhaitent garantir l’existenceeffective des satellites de communication nécessaires à nosarmées.
Les satellites detélécommunications militaires de nouvelles génération sont devenusindispensables, au vu de l’évolution des engagements opérationnelset des enjeux de la numérisation et du partage rapided’informations. Ceux-ci demandent une connectivité accrue etsécurisée, face aux nouvelles menaces.
Le programme de satellites Syracuse4 a remplacé le précédent programme Syracuse 3. Il offre unemeilleure résistance aux différentes attaques, telles que lebrouillage ou les cyberattaques, et permet aux armées decommuniquer à très longue distance avec un meilleur débit et ensécurité. Toutefois, si les satellites Syracuse 4A et 4B,respectivement lancés en octobre 2021 et en juillet 2023,sont désormais opérationnels, il était initialement prévu qu’ilssoient complétés par un 3e satellite. Or, ce satellite a été annulélors des travaux ayant abouti à la Loi de Programmation Militaire2024‑2030. Dans l’idée, ce satellite devait être remplacé par leprojet de constellation européenne IRIS² (Infrastructure forResilience, Interconnectivity and Security by Satellite).
Ainsi, en l’absence du 3e satelliteSyracuse, le risque de trou capacitaire est réel, si le programmeIRIS² n’aboutissait pas. Les capacités de communication de nosarmées dépendent donc du bon aboutissement d’un programme européen,ce qui est une véritable atteinte à notre souveraineté,particulièrement si ce programme devait être retardé ou annulé.
Or, les premiers services d’IRIS²devaient être fournis à la fin 2024, et être pleinementopérationnel en 2027 ; il est désormais prévu que le programmesoit pleinement opérationnel en 2030. Le déploiement d’IRIS² s’estheurtée à des menaces de désengagement de la part des partenaires,d’abord de l’Italie, puis de l’Allemagne. L’Italie a annoncé desdiscussions avec Starlink pour sécuriser ses communicationsgouvernementales, dans le cadre d’un accord de 1,5 milliard d’eurossur 5 ans, alors qu’elle s’était pourtant impliquée dans lanégociation du projet de constellation européenne. Quant àl’Allemagne, la presse a révélé en avril 2025 qu’elle étudiaitle lancement de sa propre constellation pour ses besoinsmilitaires, en dépit des engagements pris de participer à laconstellation européenne IRIS² et de la financer.
Le député du groupe LFI ArnaudSaint-martin avait alerté sur les fragilités de ce programme lorsd’une mission flash menée conjointement avec la députée EPR CorigneVignon. Dans leur rapport, les deux députés invitaient ainsi àassurer le déploiement dès 2030 de la constellation par un soutienmatériel et financier, tout en garantissant l’interopérabilité dela constellation Iris² avec le système Syracuse, afin de ne paslaisser s’installer un trou capacitaire les systèmes detélécommunications spatiales.
Le groupe LFI souhaite soutenir lesrecommandations de ce rapport concernant l’ajout de capacitésd’observation militaires, l’interopérabilité d’Iris 2 avec lesystème Syracuse, l’équipement de systèmes antibrouillage et laréflexion autour du traitement des déchets. 
Ainsi, selon les règles derecevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer1 euro en AE et CP à la sous-action 07‑44« Espace – Renseigner, surveiller, acquérir etreconnaître – ROIM » de l’action 07« Commandement et maîtrise de l’information » duprogramme 146 « Equipemernt des forces », en provenancede l’action 07 « Prospective de défense » du programme144 « Environnement et prospective de la politique dedéfense ».