ART. 49	N°II-3071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3071
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	70 000 000	
Nationalisation d’Atos(ligne nouvelle)	70 000 000	0	
TOTAUX	70 000 000	70 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise propose de créer un programme« Nationalisation d’Atos » en l’abondant de70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et encrédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CPl’action 09 « Engagement et combat » du programme 146« Équipement des forces ».
Le numérique est devenu unecomposante essentielle de la souveraineté. Pourtant, leGouvernement ne fait rien pour préserver et développer de manièresouveraine cette filière. Les députés du groupe La France insoumiseveulent donc développer un véritable plan de souveraineténumérique ; la première étape de ce plan est lanationalisation complète du groupe ATOS.
ATOS va mal. L’entreprise estendettée à hauteur de 5 milliards d’euros. La faute à une stratégied’achats et d’expansion de l’entreprise tous azimuts qui a fini parla fragiliser. Nous alertons depuis longtemps sur cette situationet demandons la nationalisation totale de cette entreprisestratégique pour la défense comme pour la vie quotidienne desFrançais.
La vente à la découpe du groupes’est concrétisée en juin 2025 lorsque l’État a racheté pour410 millions d’euros la branche qui regroupe « les activitésstratégiques » du groupe.
Ces activités regroupent, on ledevine, celles directement liées aux activités de défense et desécurité : supercalculateurs, systèmes militaires tels que leprogramme Artémis qui doit devenir le futur logiciel derenseignement de la DGSI et remplacer Palantir, ou bien encore lagestion des systèmes de combats et de communication sur leporte-avion, les frégates et les sous-marins.
Mais qu’en est-il des logicielsgérés par ATOS et qui sont utilisés au quotidien par tous lesfrançais ? L’entreprise est essentielle à tous les échelons dela nation. FranceConnect, la CNAM, la SNCF, la Caisse des dépôts,EDF, une grande partie des logiciels de gestion de sécuritéinformatique des collectivités territoriales et des mairies sontportés par ATOS. Personne ne sait aujourd’hui à combien desecteurs, d’entreprises, de collectivités et d’institutionss’étendent les services de l’entreprise. Cette liste exhaustivepourrait pourtant nous permettre de mieux évaluer les risques quipèsent sur notre souveraineté nationale.
Faut-il comprendre que cesactivités ne sont pas stratégiques ? Que la France seraitprête à brader la gestion des données de ses citoyens au plusoffrant quitte à ce qu’il s’agisse d’une entrepriseétrangère ?
Les éléments de langage duGouvernement ne trompent personne. On ne sauve pas ATOS, on bradeATOS, comme Emmanuel Macron l’a fait pour Arcelor, Alstom, Technipet Alcatel.
La nationalisation d’ATOS doitconstituer la première étape d’une véritable stratégie desouveraineté numérique qui, de la conception des puces au stockagedes données, permettrait à la France de ne plus dépendre d’États etde multinationales étrangers.
La quasi-totalité des pucessemi-conducteurs avancées sont produites en Asie, notamment àTaïwan. Le plan France 2030 prévoit le doublement de la productionde puces électroniques en France d’ici 2030 ; elle ne prévoittoutefois aucun plan ambitieux pour la création d’une filièresouveraine qui seule pourrait garantir des approvisionnementssécurisés pour les besoins de la nation.
Le caractère stratégique de cespuces n’échappe à personne ; les restrictions d’export despuces semi-conducteurs sont au cœur de la guerre commerciale entrela Chine et les États-Unis. Le Sénat états-unien a proposé le2 septembre 2025 un texte exigeant que les fabricants depuces pour l’IA, Nvidia en tête, donnent la priorité aux acheteursaméricains avant toute vente à l’étranger, y compris aux pays« alliés » comme la France. En face, la CommissionEuropéenne vient de proposer une révision du règlement Chips Act,dont il est désormais admis qu’il n’a pas atteint ses objectifsvisant à stimuler la production de semi-conducteurs dans l’UE.
Ces puces sont pourtantessentielles pour le stockage et la maitrise de nos données. Lorsdu « sommet de l’IA » en janvier 2025, EmmanuelMacron a annoncé la création de 35 data centers (centres destockage des données) en France dans les prochaines années. Le plusgrand d’entre eux doit être construit à Fouju -30 à 50 milliardsd’euros d’investissement annoncés, principalement en provenance desÉmirats arabes unis (EAU). Ces data centers sont présentés commeparticipant à notre souveraineté ; ils ne font que renforcernotre dépendance à des multinationales et des États aux intérêtsradicalement différents des nôtres. Les révélations enoctobre 2025 sur les ingérences des EAU pour nuire au députéinsoumis Carlos Martens Bilongo le montrent de manièreflagrante.
Les déclarations volontaristes nesuffisent pas, il est urgent de planifier le maintien des moyens denotre souveraineté numérique.
Les règles de recevabilité(imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent àgager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme dela mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever legage.