ART. 49	N°II-3074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3074
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	70 000 000	
Système d’alerte avancée(ligne nouvelle)	70 000 000	0	
TOTAUX	70 000 000	70 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise propose de créer un programme« Système d’alerte avancée » en l’abondant de70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et encrédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CPl’action 9 « Engagement et combat » du programme 146« Équipement des forces ». Le présent amendement vise àdénoncer le nouveau programme de coopération franco-allemandeOdin’s Eye, et à le remplacer par un programme national, ou par unprogramme en coopération mais placé sous direction française.
Ce choix s’inscrit dans une sériede coopérations franco-allemandes déséquilibrées pour nosindustriels : après le char du futur MGCS et le SCAF pourl’aviation de combat, c’est désormais le spatial qui suit le mêmechemin. L’Allemagne sait défendre ses champions industriels,pendant que la France sacrifie les siens au nom d’un prétendu« intérêt franco-allemand ».
Alors que cette capacité répond àun besoin stratégique réel -sortir de la dépendance totale enversles États-Unis en matière d’alerte avancée- la France a accepté quela coordination du programme soit confiée à l’industriel allemandOHB, reléguant nos acteurs nationaux à un rôle secondaire.
Pourtant, notre pays dispose déjàde briques technologiques majeures lui permettant d’assurer seul,ou en chef de file, la conduite d’un tel programme.
L’expérience acquise avec leprogramme SPIRALE, lancé dès 2009, a permis de constituer une basede données infrarouge unique et d’établir les fondations d’unecapacité autonome d’alerte avancée. Quant à la capacité terrestred’alerte avancée, elle repose sur des radars transhorizon, comme ledémonstrateur NOSTRADAMUS, dont le développement a récemment étérelancé par le ministère des Armées, grâce à un premierinvestissement de 2 millions d’euros. Ces travaux attestent que laFrance possède encore les savoir-faire techniques et scientifiquesnécessaires pour développer une capacité d’alerte avancée.
Confier la maîtrise d’œuvre de ceprogramme à un industriel étranger reviendrait donc à déclassernotre base industrielle et technologique de défense spatiale, àaffaiblir notre souveraineté en renonçant à une filièred’excellence française.
La France doit retrouver l’ambitionde ses propres moyens. Elle doit lancer, sous maîtrise d’œuvrenationale ou dans une coopération équilibrée, un programmesouverain d’alerte avancée.