ART. 49	N°II-3083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3083
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	45 000 000	
Jeunesse et vie associative	45 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	45 000 000	45 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de114,36 millions d’euros des crédits alloués au service civique, enautorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Si desétudes longitudinales font défaut pour mesurer précisément l’impactde long terme d’éventuelles évolution budgétaires, une baisse deprès de 20 % des crédits du service civique apparaît brusqueet difficilement absorbable par les nombreux acteurs impliqués danssa mise en œuvre. Elle pourrait indirectement porter préjudice aumonde associatif, au mouvement sportif et au service public. Parconséquent, bien que le contexte budgétaire impose de reconsidérerles financements du service civique, il apparaît souhaitable demodérer la baisse envisagée en l’état du projet de loi de financespour 2026.
Le présent amendement vise donc à revaloriser les financementsalloués au services civique, en augmentant de 45 millions d’eurosles crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative enautorisations d’engagement et crédits de paiement.
Ce montant correspond à une baisse amoindrie, afin de s’assurerque le nombre de participants en 2026 puisse être stabilisé àhauteur de 135 000, soit le nombre de participants fixé engestion 2025 après annulation d’une partie des crédits dédiés auservice civique.
Afin de respecter les conditions de recevabilité résultant del’article 40 de la Constitution, il propose de diminuer de 45millions d’euros les crédits du programme 219 Sport. L’auteur decet amendement n’entend cependant pas ponctionner le programme 219,et appelle le Gouvernement à lever le gage.