ART. 49	N°II-3089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3089
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	114 726 277	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	114 726 277	
TOTAUX	114 726 277	114 726 277	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner lasituation très préoccupante de la filière de la restauration desmonuments historiques.
Ce secteur avait déjà été fragilisépar la baisse des crédits déjà constatés dans la loi de finances2025, avec des conséquences concrètes sur le terrain. De nombreuxprojets de restaurations ont été reportés ou annulés, des chantiersont été interrompus, y compris sur des monuments classés, desentreprises artisanales ont vu leur activité considérablementralentie, et plusieurs entres de formation ont dû réduire leurscapacités d’accueil, faute de perspectives claires.
Cette filière ne pourra passupporter une nouvelle baisse budgétaire aussi importante. Il en vade la pérennité de savoir-faire rares et d’emplois qualifiés quirisquent de disparaître.
La question du patrimoine dépasselargement les enjeux techniques ou sectoriels. Elle touche à notrehistoire, à notre culture, à la transmission des savoirs, àl’ancrage territorial, mais aussi à l’avenir de filièresd’excellence qui font la singularité de notre pays.
Le patrimoine est également uninvestissement essentiel, porteur de retombées économiques quicontribue à l’attractivité économique et culturelle de nosterritoires.
Aussi nous proposons de rétablirles 115 millions d’euros retirés aux monumentshistoriques. 
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement propose de diminuerde 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action07 – Fonction de soutien du Ministère du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la cultureet d’abonder de 114 726 277 euros, en AE et CP,l’action 01 « Monuments historiques et au patrimoinemonumental » du programme 175 Patrimoine. Bien entendu, nousappelons le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est issu d’uneproposition du Groupement des Entreprises de Restauration deMonuments Historiques.