ART. 49	N°II-3090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3090
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver lebudget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) auniveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant lahausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé parle PLF 2026 (1 248 M€). Cette hausse vise à répondre aux besoins enposte des structures d’insertion et surtout des salariésqu’elles accompagnent.
Sur les plus de 300 000 personneséloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion,près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un telniveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le planbudgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la haussede recettes fiscales liées à la mise en emploi.
La baisse prévue actuellement enPLF 2026 entrainerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion(pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour versl’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui en sontle plus éloignés, il est clé de soutenir l’IAE et de lui donner lesjustes moyens d’accompagnement.
Cet amendement augmente de 237 M€les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de lasous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » del’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignéesdu marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour àl’emploi ». Il minore
de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 «Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse artificielle à desfins de recevabilité appelle le gouvernement à lever legage.
Cet amendement a été travailléavec le collectif IAE.