ART. 49	N°II-3091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3091
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de35 M€ le budget dédié au développement de la formation dessalariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion parl’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de100 M€ tel que prévu par le Plan d’investissement dans lescompétences de l’Insertion par l’activité économique (PIC IAE)et tel qu’il était en 2023.
En effet, le PIC IAE, amputé de 25M€ en 2024 et de 25M€ en 2025 par rapport au montant initial, voità nouveau son budget formation réduit de près de 35% en 2026par rapport à 2025. Alors que 80% des salariés en insertionont un niveau infrabac, ces baisses successives ont diminué lenombre d’heures de formation par salarié, passant de8h/personne et par an en 2023 à 4h45/personne et par an en2025.
Il y a donc un risque majeur devoir le nombre et la qualité des formations des personnes eninsertion se dégrader, ce alors même que le contexteéconomique se dégrade et que la formation des personnesen insertion par l’activité économique est indispensable à laréussite de leurs parcours et renforce considérablement leschances d’insertion durable dans l’emploi. L’investissement dans laformation est non seulement un bénéfice indéniable pour cespersonnes, mais elle l’est aussi pour les employeurs desterritoires, notamment dans les secteurs en tension.
Cet amendement augmente de 35 M€les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de lasous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3« Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi». Il minore de 35 M€ les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action n°31 « Affairesimmobilières » du Programme 155 « Soutien des ministèressociaux ». Cette baisse artificielle à des fins derecevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est issu d’uneproposition du collectif IAE.