ART. 49	N°II-3094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3094
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	65 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail(ligne nouvelle)	0	65 000 000	
TOTAUX	65 000 000	65 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetle retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à sonmontant de l’année 2024 en prenant en compte la dernièreaugmentation du SMIC intervenue en novembre 2024.
Les Structures de l’IAE salarientet accompagnement chaque année plus de 300.000 personnes exclues dumarché du travail cumulant souvent de nombreux freins sociaux(logement, mobilité, santé physique et mentale…).
L’IAE se présente ainsi comme unemployeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un publicdiversifié et construit un projet professionnel sur mesure adaptéaux besoins des salariés.  
L’impressionnant maillageterritorial que les SIAE tissent font d’elles, bien souvent, lesseules structures présentes dans les territoires dépriméséconomiquement. Elles assurent ainsi un rôle essentiel decréateur de lien social, d’accueil, d’écoute etd’orientation : en bref, un quasi-servicepublic. Véritable caméléon, l’IAE est donc essentielle àl’action de l’Etat en matière de lutte contre la pauvreté et deretour à l’emploi des publics les plus précaires.  
Or, le secteur de l’IAE a connudébut 2025 une baisse historique (50M) du budget alloué aux aidesaux postes qui financent l’emploi des personnes les plus éloignéesdu marché du travail au sein des structures de l’insertion parl’activité économique (IAE).
Ces baisses ont mis en grandedifficulté nombres de structures d’insertion avec des conséquencessouvent désastreuses pour les personnes et territoiresconcernés : rupture de parcours de personnes accompagnées,baisse d’activité économique, difficulté de recrutement pour lesentreprises locales… Il est donc essentiel de revenir au niveau dubudget de 2024 via une augmentation du budget de 50 M.
Par ailleurs, pour toutes leursactions les SIAE reçoivent une aide au poste par équivalent tempsplein (ETP) recruté des pouvoirs publics indexées sur le SMIC. Unehausse du SMIC a donc un impact direct sur le modèle économique deces structures accompagnant près de 300.000 personnes chaqueannée.
Pour prendre en compte la hausse duSMIC intervenue en novembre 2024 il convient donc d’augmenter lebudget alloué aux aides au postes de 15M (≈ 1,13% de 1,5Mds) enplus des 50M supprimés lors du PLF 2025 pour un montant total de 65millions.
Il convient de noter que laproposition de mouvement de crédit mentionnée plus haut estuniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires del’Assemblée nationale/du Sénat.
Cette proposition est issud’une proposition du réseau Coorace.